Conditions générales de vente – Espace Zen Productif
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de conseil en design d’espace et productivité proposées par Espace Zen Productif (ci-après ‘le Prestataire’). Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
2. Devis et commande
Un devis détaillé est fourni gratuitement, valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est dû à la remise des livrables. En cas d’annulation par le client avant le début de la prestation, l’acompte est conservé à titre de dédommagement.
3. Prestations et livrables
Nos prestations comprennent : audit ergonomique, plans d’aménagement, sélection de mobilier, intégration domotique et accompagnement à la mise en place de routines. Les livrables sont fournis aux formats PDF, DWG et rapport d’analyse. Les délais de livraison sont indicatifs ; tout retard ne donne pas droit à des pénalités, sauf clause contraire expressément stipulée.
4. Responsabilité et propriété intellectuelle
Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens. Les plans et conceptions restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Ensuite, le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive. Toute reproduction sans autorisation est interdite. La garantie légale de conformité s’applique (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation).
5. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (CM2C). À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.